Mentions légales et CGVU


1. DEFINITIONS

Contenu Editorial :

désigne un ensemble d’informations présentées sous formes textuelles ou multimédias et mises à la disposition des Utilisateurs – Partenaires du site par l’Editeur.


Contenu Tiers :

désigne un ensemble d’informations présentées sous formes textuelles ou multimédias mises à la disposition des Visiteurs ou des Utilisateurs du site par une tierce personne tels que les Utilisateurs Editeurs, les Partenaires …


CGUV :

désigne les présentes conditions générales d’utilisations et de ventes.


Données Personnelles :

désigne les informations personnelles saisies par le Visiteur, l’Utilisateur, le Partenaire lors de son inscription au site ou aux services proposés par l’Editeur sur le Site.


Droit de rétractation :

Désigne le droit de revenir sur sa décision sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit ou du service n’a pas commencé.


Droit de Propriété Intellectuelle :

désigne les noms de domaines, marques, droits d’auteur, copyrights, dessins, images, modèles, brevets, Droit sur les données enregistrées en Bases de Données, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par l’Editeur et mis a la disposition des Utilisateurs du Site et des Services.


Editeur :

H O W A R D  De  L U Z  Editions  L T D – 23 Rue S T E I N – B E A U  B A S S I N – M A U R I C E
T e l  + 2 30 29 29 27 0/1
B N R : C06052249
Directeur de publication : X.  R E N A R D
Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un mail à contact@docteur-qi.com


Formulaire d’inscription :

désigne une page de saisie d’informations, ou de Données Personnelles, que le visiteur choisi de compléter, après avoir pris connaissance des présentes CGUV. Un formulaire d’inscription peut être requis pour utiliser certains services de l’Editeur.


Lien Hypertexte :

désigne un raccourci permettant d’accéder par un clic de souris ou une pression écran, à : Un contenu – Un Service - Une URL. Ces contenus, services, URL peuvent être disposés sur le site web de l’Editeur (Lien Hypertexte Interne) ou sur un autre site web (Lien hypertexte Externe). Ce raccourci est matérialisé par un mot, un visuel fixe ou animé.


Paiement :

désigne l’action de sélectionner une solution de paiement tierce, afin de payer un service.


Partenaire :

désigne une entité morale tierce sélectionnée par l’Editeur, afin d’offrir ou d’assurer un service sur le site web de l’Editeur.


Services :

désigne l’ensemble des services gratuits ou payants, proposés aux Visiteurs ou aux Utilisateurs. Les services sont rendus aux Utilisateurs par l’Editeur ou par les Partenaires sur le territoire de leurs sièges sociaux respectifs, et peuvent être téléchargés sur l’ordinateur du Visiteur ou de l’Utilisateur par voie numérique.


Site Web :

désigne un ensemble de pages associées entre elles par des Liens Hypertextes. Le contenu présenté sur les différentes pages d’un Site Web est accessible par le Visiteur ou l’Utilisateur disposant d’un ordinateur connecté à Internet, équipé d’un navigateur capable d’interpréter des codes HTML – FLASH – Javascript …. La page d’accueil du Site est accessible à l’adresse URL suivante http://www.docteur-qi.com/


Tirage au sort :

désigne l’action de sélectionner au hasard en prenant sans les lire ou tenter de les identifier les numéros des participants insérés dans une base de données.


Utilisateur :

désigne une personne physique, majeure et capable, accédant au site afin de visualiser l’un des contenus et/ou d’utiliser l’un des Services proposes par l’Editeur ou ses partenaires.


Utilisateur (Editeur) :

désigne une personne physique, majeure et capable, ou une personne morale utilisant les services d’éditions de l’Editeur afin d’afficher et de mettre en ligne des contenus sous sa responsabilité intégrales et a ses propres risques.


2. OBJET


Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services sur le site web www.cv-motivation.com, ci après nommé le « Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur, ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGUV et être soumis a l’obligation du contrat, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services.

L’Editeur pouvant modifier ce contrat à tout moment, ces modifications de contrat devenant immédiatement effectives, il est recommandé a l’Utilisateur de vérifier les présentes CGU lors de chaque accès au site.


4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’Utilisateur reconnaît que l’éditeur du site est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site


Concernant le contenu Editorial

L’utilisateur reconnait que l’Editeur est seul propriétaire des droits de Propriété Intellectuelle afférents au Contenu Editorial.

L’éditeur concède à l’Utilisateur une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

A ce titre l’Utilisateur reconnait qu’aucun article des présentes CGUV ne peut être interprété comme une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, d’exploitation ou de diffusion du Contenu Editorial.


Concernant le contenu Tiers

L’Editeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Tiers transmis, soumis, affiché ou mis en ligne par un Utilisateur (Editeur).

Toutefois afin de permettre, à toute personne autorisée, la visualisation de ses contenus l’Utilisateur (Editeur)  accorde sans réserve à l’Editeur une licence non-exclusive, transférable, non soumise à redevance et mondiale.


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5. RESPONSABILITE

Concernant le contenu Editorial

L’Editeur apporte tout le soin qu’il estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois il n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations mis à disposition sur le site.

L’Utilisateur comprend et reconnaît expressément que le Contenu Editorial mis à disposition sur le Site est purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelques natures que ce soit.

L’Utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement, d’esprit et à procéder, sous sa propre responsabilité et à ses frais, à toute vérification et modification avant d’utiliser une information partielle ou globale issue du Site.

A ce titre L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelque fin que ce soit, d’une information partielle ou globale issue du Site.


Concernant le Contenu Tiers

L’Utilisateur (Editeur) reconnait être seul responsable du Contenu qu’il met en ligne via le Service d’édition. Il s’engage spécifiquement à ce que ces données ne puissent porter atteinte à des intérêts de tiers quels qu’ils soient. Il s’engage a ce titre, a garantir L’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses Texte – Propos – Opinions – Visuels … et à prendre a sa charge exclusive le paiement des sommes, résultant de recours d’un tiers à l’encontre de L’Editeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.


Concernant les Liens hypertextes

Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L’Editeur ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites externes, n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu pour responsable quant à leurs contenus ou au fonctionnement de ces sites.